Déclaration d’accessibilité

Sites Faciles s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://sites.beta.gouv.fr/.

État de conformité

Sites faciles | Contre-audit | Octobre 2025 (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://sites.beta.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

L’audit de conformité réalisé par BIN (Brigade d'Intervention Numérique) révèle que 82 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 octobre 2025. Elle a été mise à jour le 24 octobre 2025.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Sites faciles | Contre-audit | Octobre 2025 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :