Rendre son site accessible à tous : obligations et bonnes pratiques

🤔 À quoi sert cette fiche ?

Cette fiche vous présente les principes essentiels de l’accessibilité numérique, les obligations légales des administrations et les bonnes pratiques à adopter lorsque vous publiez des contenus sur votre site Sites Conformes.

L’objectif : permettre à tous les usagers d’accéder aux informations et aux services publics, quelles que soient leurs capacités ou leur manière de naviguer sur Internet.

Elle vous explique également pourquoi il est essentiel de vous faire accompagner par des spécialistes de l’accessibilité et de faire réaliser un audit de votre site.

🪄 En un clin d’œil

Pour rendre votre site accessible :

🔎 En détails

Pourquoi l’accessibilité est-elle essentielle ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les sites et services numériques utilisables par toutes et tous, notamment les personnes en situation de handicap.

Un site inaccessible peut empêcher un usager de trouver une information, de comprendre une démarche ou d’accéder à ses droits.

Les difficultés rencontrées peuvent être très diverses :

  • Une personne aveugle utilise un lecteur d’écran pour consulter les contenus.
  • Une personne malvoyante peut avoir besoin d’agrandir les textes ou d’augmenter les contrastes.
  • Une personne ayant des difficultés motrices peut naviguer uniquement au clavier.
  • Une personne sourde ou malentendante peut avoir besoin de sous-titres pour comprendre une vidéo.
  • Une personne présentant des troubles cognitifs peut rencontrer des difficultés face à une information complexe ou mal structurée.

L’accessibilité ne bénéficie pas uniquement aux personnes en situation de handicap : elle améliore la qualité et la facilité d’utilisation du site pour l’ensemble des usagers.


Quelles sont vos obligations légales ?

L’accessibilité numérique est une obligation légale pour les administrations publiques, notamment en application de (Ouvre une nouvelle fenêtre) l'article 47 de la loi du 11 février 2005.

En France, le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) définit les critères permettant d’évaluer l’accessibilité d’un site.

Les administrations doivent notamment :

  • rendre leurs sites conformes aux exigences d’accessibilité ;
  • faire réaliser une évaluation de conformité au RGAA (audit d’accessibilité) ;
  • publier une déclaration d’accessibilité, fondée sur les résultats de cette évaluation ;
  • afficher une mention d’accessibilité sur la page d’accueil ;
  • publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans d’action annuels ;
  • permettre aux usagers de signaler les difficultés d’accessibilité rencontrées.

Pour connaître l’ensemble de vos obligations, consultez la (Ouvre une nouvelle fenêtre) documentation officielle du RGAA.

Attention : utiliser Sites Conformes ne garantit pas automatiquement la conformité de votre site. Le CMS facilite la création de pages accessibles, mais l’accessibilité dépend également des contenus que vous publiez, des éventuelles personnalisations et des services tiers intégrés.

Faites-vous accompagner par une personne experte en accessibilité

L’accessibilité numérique est un domaine qui nécessite des compétences spécifiques. Si certaines erreurs peuvent être évitées en adoptant de bonnes pratiques, d’autres problèmes sont plus difficiles à identifier sans connaissances approfondies du RGAA et des technologies d’assistance.

Il est vivement recommandé de faire appel à une personne experte en accessibilité numérique, idéalement dès le démarrage de votre projet.

Cet accompagnement peut notamment vous aider à :

  • identifier les risques d’accessibilité dès la conception ;
  • vérifier les choix de mise en page, de navigation et de contenus ;
  • sensibiliser et former les personnes qui contribuent au site ;
  • identifier les problèmes que les vérifications courantes ne permettent pas de détecter ;
  • préparer l’évaluation de conformité de votre site.

Cette expertise peut être mobilisée en interne, si votre administration dispose des compétences nécessaires, ou auprès d’un prestataire spécialisé.


Faites réaliser un audit RGAA de votre site

L’audit d’accessibilité est indispensable pour évaluer la conformité réelle de votre site au RGAA.

Il consiste à examiner un échantillon représentatif de pages et de fonctionnalités, selon les critères et tests du référentiel.

Il permet notamment de :

  • mesurer le niveau de conformité du site ;
  • identifier précisément les critères non respectés ;
  • comprendre les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap ;
  • disposer de recommandations pour corriger les problèmes ;
  • établir la déclaration d’accessibilité à publier sur le site.

L’audit peut être réalisé par une personne qualifiée au sein de votre administration ou par un prestataire externe spécialisé.

Prévoyez cet audit dans le calendrier et le budget de votre projet, idéalement avant la mise en ligne du site. Il est également important de réévaluer l’accessibilité après une refonte ou des évolutions significatives.

Une fois l’audit réalisé, ne vous arrêtez pas au constat : prévoyez le traitement des non-conformités identifiées et leur vérification après correction.

Sans résultat d’audit en cours de validité, votre site doit être déclaré « Accessibilité : non conforme », même si vous avez appliqué les bonnes pratiques présentées dans cette fiche.

Pour en savoir plus, consultez :

💡 Une fois l'audit réalisé, partagez les résultats avec l’équipe Sites Conformes pour contribuer à l’amélioration continue du CMS.

Les bonnes pratiques à adopter lors de la création de contenus

Ces vérifications permettent d’éviter de nombreuses erreurs courantes. Elles sont complémentaires de l’accompagnement par une personne experte et de l’audit RGAA, mais elles ne les remplacent pas.

Une alternative textuelle permet aux personnes utilisant un lecteur d’écran d’accéder à l’information transmise par une image.

Toutes les images n’ont pas besoin d’une description.

  • Image informative : renseignez une alternative décrivant l’information utile. Par exemple, pour une photographie d’un bâtiment permettant de reconnaître l’entrée d’un service : « Entrée principale de la préfecture, située rue X ».
  • Image purement décorative : laissez l’alternative vide et cochez la case "L'image est décorative" . Il n’est pas nécessaire de décrire une image qui n’apporte aucune information supplémentaire.
  • Image complexe, comme un graphique ou une infographie : assurez-vous que les informations importantes sont également accessibles sous forme de texte.

Évitez les descriptions inutiles comme « Image de… » ou les textes qui répètent exactement une information déjà présente à proximité.

Les titres permettent de structurer une page et de faciliter la navigation, notamment pour les personnes utilisant un lecteur d’écran.

Dans Sites Conformes, utilisez les niveaux de titre selon la structure du contenu :

  • Titre principal (H1) : le titre de la page.
  • Titre de niveau 2 (H2) : les grandes sections.
  • Titre de niveau 3 (H3) : les sous-sections d’un H2.

Respectez une hiérarchie logique, sans sauter de niveau : ne passez pas directement d’un H2 à un H4.

N’utilisez pas un niveau de titre uniquement pour obtenir un effet visuel.

Un texte doit être suffisamment contrasté avec son arrière-plan pour rester lisible, notamment pour les personnes malvoyantes.

Privilégiez les couleurs prévues par le (Ouvre une nouvelle fenêtre) Système de design de l’État (DSFR), qui propose des combinaisons de couleurs conçues pour respecter les exigences d’accessibilité lorsqu'elles sont utilisées conformément aux recommandations.

Si vous personnalisez les couleurs, vérifiez leurs contrastes.

Évitez par exemple les textes gris très clairs sur fond blanc.

Ne transmettez jamais une information uniquement par la couleur : une erreur signalée en rouge doit également être identifiable par un texte ou un autre indicateur.

Les liens doivent permettre de comprendre leur destination.

Évitez les intitulés vagues comme :

  • « Cliquez ici »
  • « En savoir plus »
  • « Lire la suite »

Préférez des liens explicites, comme :

  • « Consulter les conditions d’inscription »
  • « Télécharger le formulaire de demande »
  • « Découvrir les aides financières disponibles »

Les utilisateurs doivent pouvoir comprendre l’utilité d’un lien sans nécessairement lire tout le paragraphe qui l’entoure.

La clarté des contenus participe également à leur accessibilité.

Quelques réflexes :

  • Privilégiez les phrases courtes et un vocabulaire compréhensible.
  • Expliquez les acronymes lors de leur première utilisation.
  • Découpez les contenus longs en sections.
  • Utilisez de vraies listes à puces ou numérotées pour structurer les énumérations.
  • Évitez les paragraphes trop denses.

Les contenus proposés au téléchargement ou intégrés dans vos pages doivent également être accessibles.

Pour les documents :

  • Privilégiez les pages HTML lorsque c’est possible.
  • Si vous proposez un PDF, assurez-vous qu’il est accessible : texte sélectionnable, titres structurés, ordre de lecture cohérent, alternatives aux images lorsque nécessaire.
  • Évitez les documents scannés sous forme d’image, qui peuvent être illisibles pour les lecteurs d’écran.

Pour les vidéos :

  • Prévoyez des sous-titres adaptés.
  • Fournissez les alternatives nécessaires aux informations visuelles ou sonores selon le contenu.
  • Vérifiez l’accessibilité du lecteur vidéo.

Avant chaque publication, prenez quelques minutes pour vérifier :

  • la structure des titres ;
  • les alternatives textuelles des images ;
  • la lisibilité des textes et des couleurs ;
  • la clarté des liens ;
  • l’accessibilité des documents et contenus intégrés ;
  • le rendu sur ordinateur et sur mobile.

Vous pouvez également essayer de parcourir votre page uniquement avec la touche Tabulation, sans utiliser la souris, afin de repérer certaines difficultés de navigation.