Préambule

Sites Faciles est une initiative portée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), dans le cadre de la modernisation des services publics. Nous nous engageons à garantir la confidentialité, la sécurité et la transparence dans le traitement de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez notre service.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Direction interministérielle du numérique (DINUM)
20 avenue de Ségur 75007 Paris
Email : contact@numerique.gouv.fr

Données collectées

Données relatives aux comptes utilisateurs

Les données suivantes sont nécessaires pour le fonctionnement des comptes utilisateurs :

• Prénom, Nom
• Adresse électronique
• Mot de passe (chiffré)

Les données suivantes sont également recueillies pour les comptes créés via ProConnect :

• Identifiant unique dans ProConnect
• SIRET de l'organisme de rattachement

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, nous collectons automatiquement les données suivantes :

• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, durée de visite, erreurs techniques)
• Données techniques (type de navigateur, système d’exploitation)

Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité, via Matomo, configuré en mode respectueux de la vie privée (sans cookie et avec anonymisation de l’adresse IP).

Données collectées via formulaire

Si vous créez un site ou contactez l’équipe via un formulaire :

• Nom, prénom
• Adresse électronique
• Fonction et organisme de rattachement
• Données relatives à votre projet de site

Ces données sont utilisées uniquement pour vous fournir le service demandé et vous accompagner dans l’usage de Sites Faciles.

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir et maintenir le service Sites Faciles
• Gérer les demandes de contact ou de support
• Analyser l’usage du service pour en améliorer le fonctionnement
• Assurer la sécurité et la stabilité du site

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD)
• Et, lorsque requis, votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD)

Hébergement des données

Les données traitées par le service Sites Faciles sont hébergées en France, sur les infrastructures de Scalingo, une plateforme cloud souveraine située à Strasbourg et conforme aux exigences de sécurité de l’État.

Scalingo est un prestataire français engagé dans le respect du RGPD et dans la fourniture d’un hébergement sécurisé, fiable et transparent. Les données ne quittent jamais le territoire de l’Union européenne et ne sont en aucun cas transmises à des acteurs tiers non autorisés.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites :

• Données techniques : 12 mois maximum
• Données liées à la création de sites : 3 ans après la dernière activité
• Données de contact : 6 mois après clôture de la demande

Qui peut avoir accès à vos données ?

Les membres habilités de l'équipe Sites Faciles (administrateurs, développeurs notamment) ont accès à vos données, dans le cadre de leurs missions.

Qui nous aide à traiter vos données ?

Certaines données sont communiquées à des « sous-traitants » qui agissent pour le compte de la DINUM, selon ses instructions.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
sites-faciles@beta.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.cnil.fr/

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées, dans le cadre de leur mission.

Cookies

Les cookies techniques du site sont listés en haut de cette page : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://sites.beta.gouv.fr/documentation/gestion-des-cookies/

Le site n’utilise aucun cookie de suivi. Les mesures d’audience sont réalisées avec Matomo dans une version respectueuse du RGPD, sans dépôt de traceurs.

Certains contenus tiers (par exemple, des vidéos hébergées sur Youtube) nécessitent des cookies pour fonctionner. Votre consentement sera demandé au cas par cas, et vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de toutes les pages.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou techniques. La date de mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : 11 juin 2025